Préambule

Le site est la propriété de « Mohair du Pays de Corlay » en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation écrite des propriétaires.

Présentation générale

Les articles présentés sur le site internet de « Mohair du Pays de Corlay » sont entièrement réalisés à partir du mohair de leur chèvres Angora. Les chèvres sont tondues deux fois par an et leurs toisons sont triées en différentes catégories de finesses. Le mohair est alors lavé, filé et teinté (et tissé ou tricoté pour certains articles) par des artisans professionnels du textile.

Fiche d'identité de l'entreprise - Mentions légales

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par l’entreprise individuelle de Madame Anne Marie Charles.
Adresse : La Garenne Morvan 22320 LE HAUT CORLAY
N° de TVA : FR 16 379 055 890
Immatriculation en France au RCS de ST BRIEUC sous le numéro 445027220 .
Téléphone : 02 96 29 44 18
e-mail : mohairdupaysdecorlay@gmail.com
Site hébergé par la société OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus (cf la partie "Livraisons" ).

Acceptation de l’offre

La commande implique l'adhésion sans réserve aux conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des conditions générales de vente étant le français.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. « Mohair du Pays de Corlay » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le client pourra exercer son droit de rétractation. « Mohair du Pays de Corlay » procédera alors, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

Les produits sont offerts à la vente vers tous les pays desservis par La Poste.
Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

« Mohair du Pays de Corlay » se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

• Ajout des produits choisis dans le panier
• Validation du panier de commande
• Saisie des coordonnées (obligatoire) ou connexion à son compte déjà créé
• Affichage des frais de port en fonction du pays et du montant de la commande
• Choix du mode de paiement

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Confirmation de commande et archivage de commande

Le numéro de votre commande vous est communiqué après acception par la banque de la transaction. La confirmation de votre commande vous est envoyée par e-mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par e-mail. Nous vous proposerons un échange ou nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 10 jours.

Délais de préparation et d'expédition de commande

Nous prenons en charge les commandes dans un délai de 48h (jours ouvrés) après leur validation (jours de préparation : le mardi et le vendredi sauf jours fériés). Le client est informé par un e-mail intitulé "préparation en cours". Dès lors que le client reçoit un deuxième e-mail lui donnat son numéro de colis, la poste s'engage à livrer ce dernier dans un délai de 48h (jours ouvrés). Si ce délai n'était pas respecté, merci d'en informer "Mohair du Pays de Corlay" afin d'établir une réclamation auprès du service Coliposte.

Paiement

« Mohair du Pays de Corlay » vous propose 2 ou 3 modes de paiement selon le pays :

Par carte bancaire

Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes de type VISA, MASTERCARD et CB

Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé du Crédit Mutuel de Bretagne qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au Crédit Mutuel de Bretagne.

Par chèque bancaire

Nous acceptons les paiement par chèque bancaires. Veuillez noter toutefois que pour nous prémunir des impayés, nous attendons l'encaissement du chèque avant d'envoyer le colis. Le traitement de la commande est alors plus long qu'un paiement avec la carte bancaire.
Les coordonnées bancaires vous sont transmises après confirmation de votre choix. 

Par virement bancaire

Nous acceptons les paiement par virement bancaires. Veuillez noter toutefois que pour des impayés, nous attendons la reception du virement avant d'envoyer le colis. Le traitement de la commande est alors plus long qu'un paiement avec la carte bancaire.
Les coordonnées bancaires vous sont transmises après confirmation de votre choix. 

Garantie des articles

Notre mohair bénéficie de l'appellation "Mohair des Fermes de France" répondant à un cahier des charges exigeant : Mohair vierge de qualité supérieure, produit sélectionné et vendu par l'éleveur.
Signe d'un produit authentique contrôlé et garanti par l'éleveur.
Organisme certificateur : Association Interprofessionnelle du Mohair Français
Tel. 05 63 82 52 72
site : www.lemohairdesfermesdefrance.com

Dans tous les cas « Mohair du Pays de Corlay » ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de « Mohair du Pays de Corlay » est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers « Mohair du Pays de Corlay ».
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter « Mohair du Pays de Corlay » : 7 jours sur 7 par e-mail à l’adresse suivante : mohairdupaysdecorlay@gmail.com.

Livraison : par la Poste ou retrait en boutique (conditions et tarifs)

Les tarifs sont fixés en fonction du pays de destination et du montant de la commande.

1) Retrait en boutique

En choisissant l'option "Retrait à la boutique de la ferme", vous bénéficiez de la possibilité de venir chercher votre commande à cette adresse :

La Garenne Morvan 22320 Le Haut Corlay (Voir le plan)

2) Livraison Colissimo suivi (La Poste)

La livraison de votre colis est assurée en Colissimo Direct Suivi par le service colis de La Poste. Vous recevrez un numéro de colis et un lien pour suivre le transport de votre commande. Nous dégageons toute responsabilité en cas de non distribution du colis par le service colissimo. Vous ne serez ni remboursé, ni dédommagé.
Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.

TARIFS FRANCE METROPOLITAINE – MONACO – ANDORRE

• Commande < 50€ : 5.60€

• Commande < 100€ : 6.95€

• Commande < 200€ : 7.95€

• Commande ≥ 200€ : 8.95€

3) Livraison Colissimo recommandé (La Poste)

La livraison de votre colis est assurée en Colissimo Direct Suivi par le service colis de La Poste. Il vous sera remis contre signature. Option fortement conseillée suite aux différents incidents de livraison de colis, notamment si vous habitez en ville. Vous recevrez un numéro de colis et un lien pour suivre le transport de votre commande.
Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.

TARIFS FRANCE METROPOLITAINE – MONACO – ANDORRE

• Tarif unique (TVA 19,6%) : 8.80€

4) Livraison Colissimo international suivi (La Poste)

La livraison de votre colis est assurée en Colissimo Direct Suivi par le service colis de La Poste. Il vous sera remis contre signature. Vous recevrez un numéro de colis et un lien pour suivre le transport de votre commande.
Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.

TARIFS PAYS D'OUTRE-MER

• Commande < 50€ : 10.10€

• Commande < 100€ : 15.20€

• Commande < 200€ : 26.80€

• Commande ≥ 200€ : 38.40€

TARIFS UNION EUROPEENE – ANGLETERRE – NORVEGE

• Commande < 100€ : 16.05€

• Commande < 200€ : 17.65€

• Commande ≥ 200€ : 21.30€

TARIFS AUTRE PAYS DESSERVIS PAR LA POSTE

• Commande < 100€ : 25.40€

• Commande < 200€ : 38.10€

• Commande ≥ 200€ : 50.80€

«Je souhaite envoyer un cadeau»
C’est très simple, vous pouvez enregistrer plusieurs adresses de destination. Ajoutez celle du destinataire puis précisez « Je souhaite que ma commande soit emballée dans un papier-cadeau. » au moment de l'affichage des frais de port. Ajoutez votre message personnel : votre destinataire recevra son cadeau soigneusement emballé, sans mention de prix, accompagné de votre message !

Retour, échange et remboursement

Vous disposez d’un droit de rétractation, que vous pouvez exercer sans motif, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à vos frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

« Mohair du Pays de Corlay » La Garenne Morvan 22320 LE HAUT CORLAY.

« Mohair du Pays de Corlay » vous remboursera les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais de retour du colis. Les remboursements des produits seront effectués par « Mohair du Pays de Corlay » dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera par la remise d'un bon d’achat. Ce bon achat est remboursable sous demande du client.

Données nominatives

Les données collectées par « Mohair du Pays de Corlay » sur le site www.mohair-pays-corlay.com lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de « Mohair du Pays de Corlay ». Ces information ne seront en aucun cas communiquées à de tierces personnes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante :
« Mohair du Pays de Corlay », La Garenne Morvan 22320 LE HAUT CORLAY
ou par e-mail :
mohairdupaysdecorlay@gmail.com.

Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de St Brieuc (FRANCE).